Edition du 08/09/2023

Devenir propriétaire d’un logement neuf permet souvent d’être exonéré de taxe foncière. Si ce n’est pas le cas, vous avez jusqu’au 16 octobre 2023 pour régler votre taxe foncière. Davantage si vous réglez en ligne. Mode d’emploi.

La taxe foncière est un impôt local qui doit être payé chaque année par le propriétaire d'un bien immobilier au 1er janvier. Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien et de la commune dans laquelle il se situe. La taxe foncière 2023 sera due cette année au plus tard le 16 octobre 2022 sauf paiement en ligne. Découvrez comment payer votre taxe foncière en 2023.

Qui paie la taxe foncière 2023 ?

 

Si la taxe d'habitation a été supprimée au titre de la résidence principale, ce n'est pas le cas de la taxe foncière, bien que des exonérations existent dans le logement neuf. Nouveau propriétaire d’un logement neuf ou simple propriétaire de votre maison ou appartement, vous devez peut-être payer votre taxe foncière 2023 et vous avez jusqu’au 16 octobre 2023, à minuit pour régler vos impôts locaux 2023, si vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé. 

 

Foncier bâti : date limite de paiement en ligne

 

En revanche, si vous êtes un particulier, vous avez jusqu'au 21 octobre minuit pour payer en ligne vos taxes foncières. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à compter du 26 octobre. La date précise de prélèvement sera donnée lors de l'enregistrement de votre ordre de paiement.

 

Impôts locaux : quand arrive l'avis de taxe foncière 2023 ?

 

Reçu ou non dans votre boîte aux lettres, votre avis d’imposition en tant que propriétaire d’un appartement neuf ou d’un terrain à bâtir est d’ores et déjà disponible en ligne, dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr.

En effet, l'administration fiscale a précisé depuis 2021, que « les avis de taxe foncières sont mis en ligne aux alentours du 30 août s’agissant des contribuables non-mensualisés et vers le 20 septembre s’agissant des contribuables mensualisés à la taxe foncière ». De quoi laisser davantage de temps à ceux qui règlent en une seule fois de prévoir et anticiper cette dépense.

Echéancier de paiement : comment régler la taxe foncière 2023 ?

 

Si le montant à payer de votre taxe foncière est supérieur à 300 €, vous devez payer en ligne ou opter pour le prélèvement :
- Vous pouvez payer en ligne sur impots.gouv.fr ou sur l’application mobile « Impots.gouv » depuis votre téléphone, votre tablette ou via Internet. Vous bénéficiez alors de 5 jours de délai supplémentaire, c’est-à-dire jusqu’au 21 octobre 23h59, pour enregistrer votre paiement. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire 5 jours plus tard. 
Bon à savoir : si ce n'est pas déjç effectué, à la fin de votre paiement en ligne, vous pourrez adhérer au prélèvement à l’échéance à compter de vos taxes foncières 2024.
- Vous pouvez également adhérer au prélèvement à l’échéance pour l'année prochaine :  

• en vous rendant dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr avant le 30 juin 2024 ;

• si vous avez reçu votre avis par voie postale et que celui-ci comporte un talon d’adhésion au prélèvement, en retournant le talon d’adhésion à votre centre d’encaissement, mentionné sur le talon, avant le 16 octobre.

Ce moyen de paiement est annoncé comme plus simple et pratique par l'administration fiscale : votre impôt sera prélevé automatiquement le 26 octobre et votre adhésion pour cette année vaut également pour le futur. Ainsi, vous n’aurez plus à vous préoccuper à l’avenir du paiement de vos taxes foncières : ce sera automatique !
Pour toute question sur vos contrats de prélèvement, vous pouvez contacter la direction générale des finances publiques via la messagerie sécurisée de votre espace particulier ou appeler le 0 809 401 401, service gratuit + coût de l’appel, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h.

Si vous avez un montant à payer inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer en ligne, opter pour le prélèvement mais également utiliser tous les moyens de paiement évoqués dans la notice de votre avis : chèque, TIP SEPA, espèces ou carte bancaire auprès d’un buraliste ou partenaire agréé par la direction générale des finances publiques.

Paris, Lyon, Marseille, Nantes ou Tours : quel taux et base selon votre ville ?

 

Le calcul de la taxe foncière est basé sur deux piliers : la valeur locative cadastrale du bien, dite valeur locative et un taux local voté par la collectivité territoriale. En période de forte inflation, la valeur locative cadastrale : le loyer théorique du bien s'il était loué, a été revalorisée de 7,1 % cette année, après 3,4 % l'an dernier, qui était le record depuis 1989. 
Une hausse des bases qui s'est accompagnée de fortes augmentations décidées localement par les communes. En effet, avec la fin de la taxe d'habitation, les collectivités : commune et leur intercommunalité, sont nombreuses à tenter de compenser en partie cette baisse de recettes par une hausse des impôts fonciers.

Il faut tout de même noter que dans plus de 4 communes sur 5, selon les données publiques de la Direction générale des Finances publiques, la hausse 2023 de votre taxe foncière est uniquement due à cette revalorisation de 7,1 %. 3 % des communes ont choisi de baisser leur taux d'impôt communal et donc 14 % ont opté pour une augmentation de leur taux communal. 

En parallèle, l'UNPI, Union Nationale des Propriétaires Immobiliers, rappellait d'ailleurs en 2022 que la taxe foncière avait déjà progressé de presque 28 % en dix ans, dont la moitié en raison de la revalorisation des valeurs locatives décidées par l'Etat, qu'elle a augmenté trois fois plus vite que l’inflation et six fois plus vite que les loyers au cours des cinq dernières années. En moyenne nationale, la taxe foncière représente 2,3 mois de loyer. Cela peut grimper jusqu’à 3,5 mois à Grenoble, toujours d'après l'UNPI.

Calcul valeur locative et taux selon les communes

Parmi les grandes villes, c’est Paris qui a enregistré la plus forte augmentation cette année : + 51,9 %, devant Grenoble : + 24.4 %. L'an dernier, c’est Marseille et Tours qui avaient affiché les deux plus fortes hausses annuelles au-delà des 16 %. 
En 2022, l’Observatoire soulignait que parmi les grandes villes de France, Nice est la ville où le taux de taxe foncière a le moins augmenté depuis 2010. Mieux encore, Nice est la grande ville où le total de la taxe foncière et la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères a le moins augmenté depuis 2015. 
Si Angers reste la grande ville de France du top 50 au taux de taxe foncière, hors taxe d’enlèvement des ordures ménagères, le plus élevé : au-delà de 56 %, Paris garde son statut de la ville parmi les 50 plus peuplées la plus accessible en termes de taxe foncière malgré la forte revalorisation de 2023.

Exonération 2023 : quelles sont les conditions pour ne pas payer la taxe foncière ?

A noter que depuis 2021, des nouveautés entrent en application à propos de l'exonération de taxe foncière si vous êtes devenu propriétaire d'un logement neuf. Des nouveautés pour simplifier la mise en œuvre de cette exonération. En effet, plus besoin de remplir les formulaires H1 et H2 dans les 90 jours après la fermeture du chantier par exemple. Toutes les infos sont ici : Exonération taxe foncière logement neuf : comment ça marche ?

Par Vincent Durand

Retour à la liste d'actualites