Logement neuf en bail réel solidaire en France

Le Bail Réel Solidaire, également connu sous le nom de BRS, est une initiative de soutien à l’accession à la propriété visant à réduire les prix des logements neufs et existants en France. Ce dispositif, déjà bien connu dans des pays comme le Royaume-Uni, le Danemark et la Suisse, a créé de l'attention en France en tant que moyen de fournir des logements abordables. Découvrez ici de plus près le fonctionnement du Bail Réel Solidaire et sa contribution au développement de logements abordables dans l'hexagone.

Définition : c'est quoi le dispositif d'achat en Bail Réel Solidaire ?

Le concept principal derrière le BRS est la séparation de la propriété du terrain de la propriété du bâti. Dans le cadre de ce dispositif, les particuliers peuvent devenir propriétaires dans des immeubles tout en louant symboliquement le terrain sur lequel se situe le bien. Initialement, le BRS était limité à l'accès social à la propriété foncière ; mais désormais, selon les conditions de ressources des ménages, l'éligibilité s'est élargie.

Qu'est-ce qu'une vente en BRS ?

Avec le BRS, les acquéreurs immobiliers deviennent propriétaires des immeubles tout en bénéficiant d'un droit d'usage du sol par le biais d'un bail renouvelable dit bail emphytéotique. Tant qu'ils sont propriétaires de la propriété, ils continuent d'être locataires du terrain. Cette occupation du terrain entraîne un loyer mensuel minime, souvent de quelques euros seulement. Cette location abordable est rendue possible grâce à l'implication des Organismes de Foncier Solidaire, OFS, qui sont des organismes à but non lucratif agréés par les préfets et soutenus par les collectivités locales par exemple.

Un OFS, Organisme de Foncier Solidaire, c'est quoi ?

Ces OFS sont chargés d'acquérir et de conserver en propriété les terrains sur lesquels sont situées les habitations vendues au titre du Bail Réel Solidaire. Les loyers bas proposés par les OFS sont rendus possibles parce qu'ils acquièrent des terrains à moindre coût auprès des collectivités locales ou par le biais de prêts à long terme. Cela aide à répartir le coût du terrain sur une longue période et élimine le besoin de le répercuter sur les prix de vente des maisons neuves ou appartements neufs. L'objectif est que les Organismes de Foncier Solidaire constituent un parc durable de logements abordables, notamment dans les zones à forte demande.

Comment le BRS réduit-il les coûts pour les acheteurs d'un bien immobilier ?

Concrètement, l'OFS loue le terrain à l'acquéreur à un prix modique, généralement autour de 50 centimes à 1 euro le mètre carré par mois, pendant toute la durée de la propriété. Par exemple, cela pourrait s'élever à un maximum de 50 euros par mois pour un appartement neuf de 50 mètres carrés. Cela représente un coût négligeable par rapport au marché immobilier traditionnel, où les dépenses foncières peuvent représenter environ un quart du prix de l'immobilier, voire jusqu'à la moitié dans le cas d'appartements neufs en Ile-de-France. En savoir plus sur le BRS, Bail Réel Solidaire, en vidéo.

Quelle est la durée d'un contrat Bail Réel Solidaire ?

L'une des particularités de l'achat via la BRS est donc la signature d'un contrat de bail avec l'Office de Foncier Solidaire pour le terrain sur lequel le bien est bâti. Typiquement, la durée du bail emphytéotique est de très longue durée, allant de 18 ans à 99 ans. Le bail est renouvelé lorsque le bien est revendu ou change de propriétaire.

Eligibilité, conditions, plafonds 2024 : qui peut bénéficier du BRS ?

Le Bail Réel Solidaire offre donc la possibilité d'accéder à des logements neufs sous certaines conditions. Pour être éligible, il faut respecter un plafond de ressources déterminé en fonction de la composition du foyer, basé sur le revenu fiscal de référence de l'année N-2. Ces revenus sont évalués lors de la signature du contrat de réservation ou du contrat de location-accession en l'absence de réservation. L'avis d'imposition fourni par l'acquéreur est utilisé pour cette évaluation. En plus du plafond de revenus, il est également nécessaire de respecter un plafond de prix de vente par mètre carré de surface utile, qui est calculé pour chaque logement. Il est important de noter que le BRS peut être associé à d'autres dispositifs nationaux d'incitation à l'accession à la propriété telle que le Prêt à Taux Zéro, PTZ ou la TVA réduite. A noter que ces plafonds de ressources et de prix de vente sont réévalués chaque année par l'administration fiscale. Pour en savoir davantage sur les plafonds et les conditions d'éligibilité au BRS, Bail Réel Solidaire, découvrez notre article dédié.