Exonération taxe foncière logement neuf : comment ça marche ?

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03/2020

Avantage méconnu, il est pourtant possible d’être exonéré de taxe foncière lorsque l’on achète un logement neuf. Voici comment bénéficier de l’exonération de taxe foncière dans l’immobilier neuf.

Les avantages financiers d’un logement neuf sont nombreux : frais de notaire réduits dans l’immobilier neuf, éligibilité pour obtenir un Prêt à Taux Zéro ou une TVA réduite pour habiter, défiscalisation immobilière avec la loi Pinel pour investir… Il existe un autre atout financier, souvent ignoré : l’exonération de taxe foncière pour l'achat d'un logement neuf. Voici comment être exonéré de taxe foncière dans l'immobilier neuf.

Taxe foncière et logement neuf : qu’est-ce que c’est ?


La taxe foncière est un impôt local qui s’applique habituellement à l’ensemble des propriétaires de propriétés bâties. Une taxe foncière dont le montant se calcule selon un taux d’imposition décidé par les collectivités locales, principalement par les villes, et selon une valeur locative cadastrale déterminée par l’Etat.

Dégrèvement taxe foncière d’un logement neuf


C’est dans le but de soutenir la construction de logements neufs que l’Etat a autorisé, sous conditions, l’exonération de taxe foncière dans l’immobilier neuf. Que ce soit pour un achat sur plan ou en VEFA, Vente en Etat Futur d’Achèvement, la construction d’une maison individuelle, via un CCMI par exemple, il est permis d’obtenir ce dégrèvement de taxe foncière dans le neuf. 
L’exonération de taxe foncière pour une construction neuve est valable deux ans, à compter du 1er janvier suivant la livraison. 

Exonération taxe foncière neuf : comment l’obtenir ?


Pour bénéficier de l’exonération de taxe foncière pour l’achat ou la construction d’un logement neuf, le propriétaire doit faire parvenir au centre des finances publiques de la ville où est située le bien immobilier une déclaration d’achèvement de construction dans un délai de trois mois au maximum. Dans le cadre d’une exonération de taxe foncière pour un appartement neuf, c’est le Cerfa 6652 ou H2 qui doit être rempli ; dans le cas d’un dégrèvement de taxe foncière pour une maison neuve, c’est le H1 qui doit être adressé au centre des impôts. 

Attention : cette exonération de taxe foncière dans la construction neuve, n'est pas automatique et obligatoire. Toutes les communes ou intercommunalités ne font pas profiter tous les propriétaires de logement neuf de cette exonération. Certaines collectivités peuvent choisir de ne faire bénéficier de cette exonération de taxe foncière aux seuls accédants à la propriété avec un PTZ, Prêt à Taux Zéro ou en TVA réduite. D'autres ne l'accordent à aucun propriétaire. 

Loi Pinel et taxe foncière : comment être exonéré ?


Autre particularité : l’exonération de taxe foncière dans le cas d’un investissement en loi Pinel. Là, l’exonération de taxe foncière en Pinel peut aller jusqu’à 7 années. En effet, la haute performance énergétique d’un logement neuf acquis avec la loi Pinel peut permettre de profiter d’une exonération complémentaire de 5 ans, en plus des deux années obtenues pour un logement neuf. Pour cela, après l’envoi des formulaires H1 et H2, il est nécessaire de faire parvenir une déclaration sur papier libre accompagnée de pièces justifiant les critères de performance énergétique de l’investissement Pinel. 
Là encore, l’exonération de taxe foncière en loi Pinel ne s’applique que si les collectivités locales ne l’ont pas supprimé.
Par Céline Coletto

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