Tout savoir sur les frais de notaire dans le neuf

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03/2019

Particularité de l’immobilier neuf : les « frais de notaire » ou plus justement les frais d’acquisition sont moindres que pour un achat dans l’immobilier ancien. Pour tout savoir sur les frais de notaire dans le neuf.

C’est un des avantages financiers de l’immobilier neuf : des « frais de notaire » réduits. Alors qu’ils peuvent atteindre jusqu’à 8 % pour un achat immobilier dans l’ancien, ils ne dépassent pas les 3 % pour un logement neuf.

Qu’est-ce que sont les frais de notaire ?

Communément appelés « frais de notaire », les frais d’acquisition représentent l’ensemble des frais annexes réglés au moment d’une acquisition immobilière au notaire. C’est la somme d’argent versée au notaire lors d’un achat immobilier, en plus du prix du bien.
Une somme qui comprend les émoluments et honoraires du notaire lui-même qui varient selon différentes tranches d’un barème fixé par l’Etat ; mais aussi des frais d’enregistrement que le notaire va reverser à l’État et aux collectivités territoriales. Exemple les droits de mutation qui comprennent les frais d’enregistrement donnés aux conseils départementaux. Au sein des frais d’acquisition, il y a aussi les frais de débours comprenant les frais entrepris par le notaire pour valider le changement de propriété.
Au final, les « frais de notaire » sont calculés en fonction de la valeur du bien et varient en fonction de la zone géographique ; mais également si le bien est neuf ou ancien.

Des frais de notaire moins chers pour un logement neuf


Particularité des frais de notaire dans le neuf : ils sont moins élevés que dans l’ancien. En effet, les droits de mutation d’un logement neuf ne comprennent qu’une taxe sur la publicité foncière, ce qui revient à un taux global entre 2 et 3 %, alors que dans l’immobilier neuf, le taux peut grimper jusqu’à 8 %.
Est considéré comme un logement neuf, tout bien immobilier pas encore construits ou construits il y a moins de cinq ans et n’ayant encore jamais eu de propriétaire.

Frais de notaire dans le neuf : quand les règle-t-on ?


Dans l’immobilier neuf, on règle les frais d’acquisition le jour de la signature définitive de l’acte de vente chez le notaire. L’acquéreur verse la totalité du montant des frais, taxes et émoluments ; même si, dans le cadre d’un achat en VEFA ou achat sur plan, il ne règle pas la totalité du prix de son logement neuf.

Vous savez tout désormais sur les frais de notaire dans le neuf. Il ne vous reste plus qu'à trouver votre futur appartement. 


Par Vincent Durand

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