Edition du 27/02/2022
Mise à jour le 29/06/2023

Que ce soit pour habiter ou pour investir, il est impératif de bien assurer un logement neuf tout au long du processus d’achat en VEFA, puis ensuite, après l’emménagement. Découvrez tous les conseils à propos de l’assurance habitation d’un logement neuf. 

• Sommaire
• Qu'est-ce qui est couvert par une assurance habitation ?
• Quelles sont les garanties obligatoires qui protègent l'acquéreur lors de l'achat d'un logement en VEFA ?
• Assurance habitation VEFA : quand faut-il assurer son appartement neuf ?
• Immobilier neuf ou ancien : qu'est-ce qui coûte le moins cher à assurer ?
• Assurer un investissement locatif
• Quelle assurance en cas de retard de livraison ?

Quand on achète en contrat VEFA un appartement neuf ou même que l’on fait construire une maison individuelle grâce à un CCMI, l’acquéreur profite de diverses garanties juridiques. Cela n’empêche qu’il est nécessaire de bien assurer son bien immobilier. Voici tout pour savoir comment assurer un logement neuf. 

Assurer un logement neuf est une étape importante dans le processus d'acquisition d'un bien immobilier. Cette assurance est en effet nécessaire pour couvrir les dommages qui pourraient survenir à votre logement et couvrir les frais de réparation et de remplacement. Pour bien assurer votre logement neuf, il est important de bien comprendre les différentes options et couvertures offertes par les assureurs et de choisir un contrat adapté à vos besoins.

 

Qu'est-ce qui est couvert par une assurance habitation ?

 

Une assurance habitation offre généralement une couverture contre divers risques liés à votre logement. Voici les éléments couramment couverts par une assurance habitation :

- Dommages matériels : l'assurance habitation peut couvrir les dommages causés à votre logement et à vos biens en cas d'incendie, de dégâts des eaux, de vol, de vandalisme, d'événements climatiques tels que les tempêtes ou les inondations, et d'autres risques similaires créant du bris de glace par exemple.

- Responsabilité civile : elle couvre les dommages corporels ou matériels que vous pourriez causer à autrui. Par exemple, si vous endommagez involontairement la propriété d'un voisin ou si quelqu'un se blesse chez vous et vous tient responsable.

- Vol et vandalisme : votre assurance habitation peut vous protéger contre le vol de vos biens, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de votre domicile. Elle peut également couvrir les actes de vandalisme qui endommagent votre propriété.

- Responsabilité civile des membres de la famille : cette couverture concerne les dommages causés par les membres de votre famille, y compris les enfants mineurs, à des tiers, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de votre domicile.

- Frais de relogement : si votre logement devient inhabitable en raison d'un sinistre couvert, votre assurance habitation peut assurer la prise en charge des frais de solution de relogement temporaire, tels que l'hôtel ou la location d'un autre logement.

- Responsabilité juridique : cette couverture peut vous aider à faire face aux frais juridiques en cas de litige lié à votre logement, tels que des problèmes de voisinage ou des poursuites en responsabilité civile.

Il est important de noter que les polices d'assurance habitation peuvent varier en fonction des compagnies d'assurance et des options choisies. Il est donc essentiel de lire attentivement les termes et conditions de votre contrat pour connaître exactement ce qui est couvert et les éventuelles exclusions.

 

Quelles sont les garanties obligatoires qui protègent l'acquéreur lors de l'achat d’un logement en VEFA ?

 

VEFA pour Vente en Etat Futur d’Achèvement est un contrat de vente qui protège juridiquement le futur acquéreur d’un logement neuf. Il va bénéficier de différentes garanties dans le temps pour couvrir le chantier mais aussi le gros œuvre jusqu’à 10 ans après la réception des travaux.

C’est ainsi que la garantie financière d’achèvement ou la garantie de remboursement protègent l’acheteur entre la signature de l’acte de vente et la livraison du bien. Ensuite, s’enchaînent les diverses garanties propres à la VEFA pour protéger la bonne réalisation des travaux : garantie de parfait achèvement, garantie biennale et garantie décennale.

 

Immeuble en construction : qu’est-ce que l’assurance dommages ouvrage ?

 

C’est la loi Spinetta de 1978 qui impose à tout maître d’ouvrage de souscrire à une assurance obligatoire que l’on nomme contrat de dommages ouvrage. Elle doit être souscrite avant l’ouverture du chantier, soit par le particulier qui fait construire par l’intermédiaire d’un constructeur, soit par le promoteur immobilier qui doit souscrire cette assurance au bénéfice des propriétaires successifs. 
Concrètement, une assurance dommages ouvrage préfinance, sans recherche de responsabilité, les travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale de tout constructeur. L’assureur se retourne ensuite vers l’assurance des responsables du chantier.

Reste que, malgré ces diverses garanties, le futur propriétaire des lieux doit tout de même assurer son bien immobilier en parallèle pour protéger son patrimoine. Même si le prix de la prime est faible, il faut alors activer sa propre assurance en demandant plusieurs devis assurance habitation pour comparer entre les différentes entreprises d’assurance.

 

Assurance habitation VEFA : quand faut-il assurer son appartement neuf ?

 

Le principe de la VEFA consiste que l’on devient propriétaire au fur et à mesure du chantier de construction. Si le promoteur immobilier ou constructeur, en tant que maître d’œuvre doit assurer le chantier, il est tout de même usuel de souscrire une assurance habitation quand les murs extérieurs sont montés, soit à compter de la pose de la toiture et des menuiseries, c’est-à-dire quand le logement est hors d’eau, hors d’air. 

Attention à ne pas oublier de réévaluer le montant de vos garanties, pour prendre en compte la valeur du mobilier, notamment au moment de la pose de la cuisine par exemple, puis lors de l'emménagement. Une couverture d'autant plus importante si des artisans, experts, cuisinistes interviennent chez vous alors que le chantier n'est pas encore terminé.

 

Est-ce qu'on peut assurer une maison en construction ? Quand assurer son habitation en cours de construction ?

 

Certains assureurs conseillent d'ailleurs même de déclarer le bien dès la signature de l’acte de vente, d’autant plus dans le cas de la construction d’une maison. Cela vous permettra d’être couvert en cas d’acte de vandalisme sur le chantier, d’incendie, de dégât des eaux, d’intempéries… tout en obtenant une aide juridique en cas de litiges.

 

Immobilier neuf ou ancien : qu’est-ce qui coûte le moins cher à assurer ?

 

Au moment de choisir entre immobilier neuf ou ancien pour habiter ou investir, sachez qu’un logement neuf a un avantage financier en matière d’assurance habitation. En effet, même si l’écart n’est que de quelques euros par an, assurer un logement neuf coûte moins cher qu’un bien ancien. D’ailleurs, plus le logement sera grand, plus l’écart va grandir et sera profitable au neuf. L’avantage sera aussi à la maison neuve, comparée à une maison ancienne.

Les appartements neufs situés en rez-de-chaussée coûteront plus chers à assurer qu’à un logement au dernier étage. Ce sont les biens immobiliers des niveaux intermédiaires qui bénéficieront d’une assurance habitation la moins onéreuse, selon l’étage. Là encore, il sera nécessaire de comparer les diverses garanties proposées par les assureurs. Découvrir les autres avantages financiers d'un logement neuf.

 

Assurer un investissement locatif

 

Quand vous achetez pour louer, il est aussi nécessaire de bien se protéger. Si un locataire a l’obligation de souscrire à une assurance habitation, ce n’est pas forcément le cas pour le propriétaire-bailleur. En effet, rien n’oblige un investisseur à assurer son bien immobilier mis en location, sauf s’il est situé dans une copropriété. Reste qu’il est plus que sérieux de se protéger avec une assurance baptisée : assurance PNO pour propriétaire non-occupant. Elle protège le bien entre deux locataires, si le logement reste inoccupé, elle peut aussi compléter les garanties du locataire en cas de sinistre.

A cette assurance multirisques classique, peuvent s’ajouter des garanties propres au statut de loueur pour vous protéger en cas de : loyer impayé, dégradation dans le logement, vacance locative… Si l’assurance PNO est moins chère qu’une assurance habitation classique, les options telles que l’assurance de loyers impayés avec assistance juridique peut représenter jusqu’à 5 % du loyer mensuel. D’où, une nouvelle fois, l’intérêt de faire jouer la concurrence entre les compagnies d'assurance et de bien lire les différentes polices d'assurance. 

 

Quelle assurance en cas de retard de livraison ?

 

En VEFA, il n’y a pas à proprement parlé d’assurance pour se couvrir en cas de retard sur la date de livraison ; mais le promoteur immobilier doit justifier et indemniser tout retard de plus d’un mois de la remise des clés. Des pénalités de retard fixées dans l’acte authentique de vente peuvent être versées et même des indemnités peuvent être obtenues auprès d’un tribunal en cas de préjudices. Une indemnisation qui couvrira par exemple les frais d'hébergement supplémentaires tant que vous ne pourrez occuper votre nouveau logement. Lire aussi - VEFA : que faire en cas de retard de livraison ?

 

Une fois bien couvert par une assurance habitation, plus d’inquiétudes à avoir pour se lancer dans un achat immobilier neuf.

Par Rédaction

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