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Un premier programme immobilier en BRS à Strasbourg

Un premier programme neuf en Bail Réel Solidaire va voir le jour dans le quartier Starlette de Strasbourg Deux Rives. © La/Ba Architectes

Le quartier Starlette de Strasbourg Deux-Rives lance son premier projet immobilier abordable grâce au Bail Réel Solidaire, BRS. De quoi acheter un logement neuf 30 % moins cher.



Le projet urbain des Deux Rives à Strasbourg va accueillir un premier programme neuf en BRS, Bail Réel Solidaire. Un dispositif pour proposer du logement abordable jusqu’à 30 % moins cher. Focus sur ce programme neuf de Strasbourg.
Afin de développer les solutions pour soutenir l’accession à la propriété abordable, la municipalité strasbourgeoise a décidé depuis 2021 de proposer 40 % de logement abordable dans l’opération urbaine des Deux-Rives. Pour cela, le nouveau mécanisme du BRS, Bail Réel Solidaire, va trouver toute sa place.
En effet, le programme neuf StarDock – l’Alternatif dans le quartier Starlette sera la première opération en Bail Réel Solidaire de Strasbourg.   

Du logement neuf en BRS à Strasbourg, c’est quoi ?

  Concrètement, le BRS consiste à séparer le foncier du bâti pour réduire le prix de vente d’un logement neuf. Ici, à Strasbourg, cela peut représenter jusqu’à 30 % d’économies sur le prix d’acquisition d’un appartement neuf. 
Pour cela, un OFS, organisme foncier solidaire, achète le terrain sur lequel un promoteur va construire du logement neuf. Pour financer l’acquisition du terrain à bâtir, les futurs propriétaires des appartements neufs paieront à l’OFS une redevance mensuelle, sorte de loyer de 1 à 2 € par mètre carré. En plus, ils devront payer le prix de l’appartement en lui-même et les traditionnelles charges.   

Comment acheter du logement en Bail Réel Solidaire à Strasbourg ?

 
VIDEO - BRS, Bail Réel Solidaire : mode d'emploi © Trouver-un-logement-neuf.com
Pour prétendre à acquérir un appartement neuf en BRS à Strasbourg et sur le territoire alsacien, il faut remplir plusieurs conditions : faire du logement sa résidence principale, respecter un plafond de ressources en fonction de la composition du ménage occupant. A Strasbourg, en zone B1, un célibataire devra gagner un peu moins de 27 000 euros par an pour être éligible en 2023.  

Comment bénéficier d'un habitat neuf en BRS dans l'Eurométropole ? Qui a droit au BRS en Alsace ? 


En cas de revente, le prix est encadré et le bail qui est lié au logement impose de revendre à des ménages également sous conditions de revenus. C’est effectivement la particularité du BRS : le logement reste ainsi abordable durant toute son existence. D’où l’intérêt des collectivités à financer et faciliter ce mécanisme de dispositif d’accession à la propriété. 
En plus d’une garantie de rachat et de relogement en cas d’accident de la vie, les autres avantages d’acheter en BRS, c’est de profiter des atouts du neuf : garanties de la VEFA, Vente en Etat Futur d’Achèvement, frais de notaire réduits, TVA réduite à 5,5 %, cumul possible avec l’obtention d’un Prêt à Taux Zéro…  

L'Alternatif, des appartements neufs en BRS à Strasbourg Starlette avec le soutien de l'OFSA

 
Avec son parking silo, son dispositif d'autopartage, son local vélo, sa proximité avec le tramway, ce projet sera le chantre de la mobilité. © La/Ba Architectes
Pour cette première opération en Bail Réel Solidaire à Strasbourg, c’est le sud du quartier Starlette qui a été choisi. Ainsi, en plus d’un parking silo de presque 500 places disponibles, d'un local d'activités de 500 m² en rez-de-chaussée, d'un local vélo, d'un site d'autopartage... on trouvera un ensemble résidentiel de 81 appartements neufs par les opérateurs Ophéa et Opidia, dont 47 lots en locatif social et 34 en BRS, du deux au quatre-pièces, grâce à l'OFSA, Organisme Foncier Solidaire d'Alsace, le long du bassin Vauban et à proximité de la ligne D du tramway. Ces logements en Bail Réel Solidaire auront accès à la toiture maraîchère et à la bibliothèque partagée de ce programme neuf. La livraison de ce programme neuf StarDock L’Alternatif à Strasbourg Starlette est prévue d’ici mi-2024. Suivre ici l'actualité de l'immobilier neuf à Strasbourg.

Quelles différences entre logement social, PSLA et BRS ?

Le logement social, le Prêt Social Location-Accession, PSLA et le Bail Réel Solidaire, BRS, sont trois dispositifs destinés à faciliter l'accès au logement pour les ménages modestes. Cependant, ils présentent des spécificités distinctes. Le logement social est un logement construit avec l'aide de l'État, destiné aux personnes aux revenus modestes. Il est géré par des organismes sociaux qui signent une convention avec l'État. Le PSLA permet, après une phase de location, d'acquérir le logement sans apport, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux. Il est encadré par des plafonds de ressources revus chaque année. Le BRS, quant à lui, est un dispositif qui dissociant le foncier du bâti pour rendre l'accession à la propriété plus abordable. Le futur propriétaire achète uniquement le logement et loue le terrain à un Organisme Foncier Solidaire, OFS pour un loyer modique.