Investir dans un logement neuf : tour de table des garanties en Normandie !

Edition du 07/04/2024

Dans un marché immobilier actif en Normandie, voici les diverses sécurités offertes aux investisseurs dans le secteur du logement neuf. Découvrez comment ces protections aident à investir en toute sérénité.

• Sommaire
• Accédez à une garantie pendant la construction de votre logement
• Les garanties après livraison
• Les garanties d'assurance de votre appartement neuf en Normandie

L’investissement dans un logement neuf a plusieurs garanties qui peuvent s’aligner sur le compte des avantages à en acquérir. En Normandie par exemple, l'immobilier neuf reste l'un des secteurs les plus florissants. C'est d'ailleurs ce qui explique le fait que de nombreux investisseurs s'y intéressent. Vous vous demandez s'il est encore opportun d'investir dans le neuf en Normandie ? Voici un tour de tables des garanties liées à l’acquisition d’un logement neuf dans cette région pour vous permettre de sauter le pas.

Accédez à une garantie pendant la construction de votre logement

 
Vous pouvez acheter un logement de Vente en l’état d’Achèvement ou opter pour un logement sur plan. Dans les deux cas, assurez-vous en premier de vous adresser à un promoteur immobilier en Normandie, spécialisé dans le domaine du logement neuf afin de ne pas subir les déconvenues d’une arnaque. Le promoteur immobilier se charge en effet de vous proposer des biens en parfait état et au meilleur prix.
Durant la construction de votre logement, vous pouvez alors être couvert par une garantie financière qui assure la réalisation complète de votre chantier même quand survient un défaut au niveau du promoteur ou du constructeur. Cette garantie est connue sous le nom de Garantie Financière d’Achèvement.

Les garanties après livraison

Après la livraison ou l’achat d’un logement neuf, plusieurs garanties en Normandie sont prévues pour sécuriser le bien immobilier acquis par un investissement, de même que pour sécuriser son investissement. En premier, les défauts apparents et les défauts de non-conformité capables d’être relevés par un tiers sont susceptibles d’être couverts durant le premier mois après livraisons. Ces défauts sont ceux qui n’ont pas besoin d’une inspection d’expert pour être repérés.
Les défauts apparents diffèrent des défauts de non-conformité par le facteur de la défection. En effet, les défauts apparents prennent en compte tous les vices perceptibles du bâtiment (lampe défectueuse, défaut d’alimentation dans un circuit ou une prise, etc.) Les défauts de non-conformité quant à eux sont des choix de formes et de nature d’objet dans le bâtiment qui ne correspondent pas aux conventions.
En second lieu, une garantie de 12 mois est assignée aux défauts plus subtils capables d’être relevés par des experts. Ces défauts sont généralement inscrits dans le procès-verbal après la clôture des travaux.  
Encore appelée garantie du parfait achèvement, elle couvre les défauts apparents, les défauts de non-conformité, les défauts techniques et esthétiques qui interviennent dans les 12 mois après la livraison des travaux. Concrètement, vous pouvez rappeler le constructeur si vous constatez des fissures ou autres malfaçons dans le bâtiment dans les mois qui suivent la livraison. Après emménagement également, si vous remarquez un défaut d’isolation phonique suffisante, vous êtes en droit de faire valoir les clauses de la garantie du parfait achèvement. Dans ce cas, le promoteur est tenu de se conformer aux normes en vigueur pour une habitation.
En troisième lieu, une garantie de 2 ans est affectée à l’équipement présent dans le bien immobilier. Tout type de dysfonctionnement des éléments de l’immobilier peut donc être objet de recours de l’acheteur pour une réparation dans les courts délais. Il faut noter que cette garantie ne s’applique pas quand le défaut relève d’une mauvaise utilisation de l’acquéreur ou des résidents du domaine.

Les garanties d’assurance de votre appartement neuf en Normandie

 
Il y a deux types d’assurance qui permettent à l’acheteur de sécuriser son investissement à l’appui des garanties précédemment énumérées.

L’assurance dommage-ouvrage

L’assurance dommage-ouvrage est acquise par le promoteur et s’étend sur 10 ans. Elle permet de rétrocéder à l’acquéreur son investissement si un réel défaut est perçu et est dommageable à l’ensemble du bien immobilier acquis. Cette assurance a pour but de rembourser l’acheteur avant même qu’une enquête ne permette de situer les responsabilités dans le dommage remarqué.

L’assurance décennale

Elle est l’assurance qui oblige l’assurance dommage-ouvrage à être fonctionnelle. Cette assurance est obligatoire pour l’acheteur. Elle couvre toutes les malfaçons liées au bâtiment : la fondation, la toiture, la charpente, l’étanchéité ou d’autres plus graves encore qui remettent en cause la solidité de l’appartement. Cette assurance décennale, comme son nom l'indique, est valable pendant les 10 années qui succèdent à la fin des travaux. Votre bien immobilier est donc couvert pendant toutes ces années afin de sécuriser votre investissement et encourager l’acquisition des logements neufs en Normandie.

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