Edition du 23/04/2021

Tout le monde rêve de s’endormir dans un logement ancien et de se réveiller dans un logement neuf. Sentir en même temps la bonne odeur du café et celle de la peinture fraîche. Un rêve ? Pas vraiment. Des dispositifs inclus dans le code des impôts le permettent. De quoi rafraîchir l’image de ce livre aussi indigeste qu’une brique.

À propos de maçonnerie, voyons d’abord ce qu’est un logement neuf et quels sont ses avantages. Puis examinons les travaux permettant de passer d’un logement ancien à un logement neuf. Quels sont les aménagements concernés, ceux qui feront de vous un propriétaire heureux ? Toutes les réponses dans l’article qui suit.

 

Qu’est-ce qu’un logement neuf ?

 

Contrairement aux idées reçues, il ne s’agit pas forcément d’un bien que l’on vient d’acquérir. Et changer la tapisserie ou la moquette n’est pas suffisant.

Pour répondre aux critères du neuf, un logement doit être en cours de construction, à construire ou avoir été achevé depuis moins de cinq ans. Il ne doit pas avoir été revendu. Il n’a été habité ni par son propriétaire ni par son locataire. L’article 257 du code général des impôts en définit les modalités.

Sont concernés les biens acquis sur plan, que ce soit une maison ou un appartement. Il s’agit des biens clés en main ou en VEFA, la vente en l’état de futur achèvement. Il s’agit d’un bien immobilier venant d’être construit et mis en vente par un promoteur pour la première fois.

 

Quels sont les points positifs du neuf ?

 

Les normes de plus en plus strictes compliquent la vie des promoteurs, mais ce souci de la qualité joue en faveur de l’acheteur. Il achète un bien plus performant. Il bénéficie, par exemple, du label bâtiment basse consommation (BBC) et réduit ses charges.

Autre avantage : celui de l’achat sur plan. L’acheteur peut personnaliser son futur logement, décider de l’aménagement de son intérieur. En gros, il customise son bien pour qu’il reflète sa personnalité. Un jeu de mécano pour un résultat sur-mesure.

L’acquéreur d’un logement neuf profite également de nombreuses protections contre les malfaçons : garantie dommages-ouvrage (10 ans), ou encore garantie biennale pour les éléments d’équipement.

 

Quels travaux entreprendre pour passer de l’ancien au neuf ?

 

On comprend mieux pourquoi certains entreprennent des travaux pour passer d’un logement ancien à un logement neuf. Il ne faut pas oublier cependant que l’acheteur devra être le premier occupant du logement remis à l’état neuf. En outre, ce type de démarche doit répondre à des conditions strictes au niveau des aménagements effectués.

Le code général des impôts fournit la liste des travaux autorisés. Changements qui seront suivis de modifications sur le plan fiscal. Le CGI apprécie notamment si des travaux aboutissent à la production d’un immeuble neuf au regard de la TVA. Il se demande s’ils consistent en une surélévation ou s’ils rendent à l’état neuf différents éléments comme la majorité des fondations.

Il est possible de consulter ce lien pour davantage d’explications : cms.law/fr/fra/publication/travaux-immobiliers-et-tva

Notez que les travaux peuvent être réalisés par le vendeur avant ou après la vente. Dans ce cas, l’acheteur devra être en mesure de présenter une attestation de remise à neuf signée par le vendeur. Les travaux peuvent aussi être faits par l’acheteur après la vente. En cas de demande de prêt, il doit alors présenter une attestation de remise à neuf.

 

Les travaux portant sur les éléments de gros œuvre

 

Voici quelques travaux assez lourds qu’il est possible de réaliser :

• Remise à neuf de la plupart du gros œuvre ;

• Remise à neuf du gros des fondations ;

• Remise à neuf de la plupart des éléments hors fondations déterminant la solidité et la résistance du bâtiment ;

• Remise à neuf de la plupart de la consistance des façades, travaux qui n’incluent pas les ravalements.

 

Les travaux portant sur les éléments de second œuvre

 

Ces travaux sont définis par décret et doivent être réalisés dans une proportion au moins égale aux deux tiers pour chacun d’eux. Il s’agit :

• Des planchers non-porteurs, ne rentrant pas dans la résistance ou la solidité de l’ouvrage ;

• Des huisseries extérieures ;

• Des cloisons intérieures ;

• Des installations électriques ;

• Des sanitaires et de la plomberie ;

• Des installations de chauffage.

 

Pourquoi faire des travaux ?

 

Certaines dépenses doivent être prises en considération. Elles permettent, sous certaines conditions, de bénéficier d’un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 30 %. L’installation de matériaux d’isolation est, par exemple, un changement auquel vous devriez songer avant de démarrer votre chantier.

De la même manière, changer son système de chauffage est un excellent moyen de mieux se chauffer et d’améliorer sa consommation. Le prix d’une pompe à chaleur air-eau n’est pas exorbitant. De quoi vous redonner de l’énergie.

Dans tous les cas, changer son chauffage est un point à prendre en compte lors de vos travaux. Vous bénéficiez d’un système plus écologique et qui répond aux critères de la RE2020, nouvelle norme de construction permettant de lutter contre le réchauffement climatique. Un atout déterminant pour la vente de son bien immobilier. Alors ? Convaincu ? Démarrez les travaux et passez de l’ancien au neuf pour un vrai coup de jeune.

Par Auteur invité

Retour à la liste d'actualites