TMA : tout savoir sur les Travaux Modificatifs Acquéreurs
Edition du 01/08/2020
Mise à jour le 15/12/2023
Dans le cadre de l’achat sur plan d’un logement neuf, VEFA, Vente en Etat Futur d’Achèvement, il est possible de personnaliser son appartement neuf en demandant la réalisation de TMA, Travaux Modificatifs Acquéreurs, auprès du promoteur immobilier. Voici comment faire.
- Sommaire
- TMA ou Travaux Modificatifs Acquéreur : définition
- Travaux modificatifs : que peut personnaliser le promoteur dans un plan VEFA ?
- Contrat de TMA : quelle procédure et quelle gestion ?
- TMA immobilier : à quel prix ?
- Paiement : quand régler le coût des travaux modificatifs acquéreurs ?
- Comment se passe la livraison d'un appartement neuf en VEFA ?
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- Les avantages du neuf
- Comment financer un logement neuf
- Achat en VEFA, mode d'emploi
TMA ou Travaux Modificatifs Acquéreur : définition
Accessibilité PMR et norme environnementale, les deux limites à la personnalisation
- les Travaux Modificatifs Acquéreurs doivent respecter les normes techniques et environnementales en vigueur : la RE 2020 en ce qui concerne la réglementation environnementale mais aussi le Code de la Construction, notamment en matière d’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
- les TMA ne doivent pas perturber le calendrier des travaux, retarder le chantier et du coup repousser la livraison du bien. Dans ce cas-là, le promoteur constructeur peut refuser la réalisation de cette personnalisation. Lire aussi - Retard de livraison en VEFA : que faire ?
- Autre limite et non des moindres : le droit des autres copropriétaires. Vos TMA en immeuble neuf ne doivent pas entraver le chantier et porter atteinte aux droits du reste des copropriétaires de la résidence. Il est préférable en effet d'éviter d'avoir des voisins mécontents avant votre emménagement.
Travaux modificatifs : que peut personnaliser le promoteur dans un plan VEFA ?
Catalogue - Parmi la liste des Travaux Modificatifs Acquéreurs les plus courants, on trouve les exemples suivants :
- l’électricité : le déplacement ou l’ajout de prises électriques ou d’interrupteurs, l’installation d’une prise télévision ou Ethernet supplémentaire…
- la plomberie : il s’agit souvent d’un ajout ou déplacement d'arrivée d’eau, de créer des attentes sanitaires… de quoi bouger un évier de cuisine ou un lavabo dans une salle de bain ou de transformer une salle de bain en salle de douche.
- l’aménagement intérieur des pièces : les TMA permettent de déplacer certains murs ou des portes : inverser le sens d’ouverture d’une porte par exemple ou modifier l'emplacement d'un équipement ou d'une menuiserie intérieure. Il peut aussi être possible de faire complètement disparaître une cloison pour agrandir une pièce de vie.
- le choix des matériaux : même s’il est désormais courant de choisir et personnaliser les matériaux de son futur logement, modifier les revêtements de sol, faire changer un carrelage, un parquet, une peinture, une tapisserie… tout ce qui concerne la finition du logement fait aussi partie des TMA.
- l'aménagement extérieur d'un espace privatif.
Contrat de TMA : quelle procédure et quelle gestion ?
TMA immobilier : à quel prix ?
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Paiement : quand régler le coût des travaux modificatifs acquéreurs ?
Comment se passe la livraison d'un appartement neuf en VEFA ?
Qu'est-ce qu'une FTM, Fiche de travaux modificatifs acquéreur dans le bâtiment ?
La Fiche de Travaux Modificatifs, aussi appelée FTM, est un outil de formalisation des modifications qui permet aux acteurs du projet : maître d’œuvre, maître d’ouvrage, entreprises de constructions, bureau d'architecte… de maintenir les niveaux de qualité et de performance requis tout au long des phases de conception et de construction, la certification NF par exemple.
Pour permettre l'étude de faisabilité, la FTM doit contenir les éléments suivants :
- Les clauses du contrat impactées par les modifications,
- La description détaillée des prestations et des documents annexes modifiés, incluant les ajustements apportés.
La Fiche de Travaux Modificatifs permet alors de réaliser les devis concordants.
Lire aussi - Comment personnaliser son logement neuf avec un architecte ?
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Dossier complet : VEFA qu'est-ce que la Vente en Etat Futur d'Achèvement ?