BRS : les premiers logements neufs en Bail Réel Solidaire inaugurés

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12/2019

Les premiers logements neufs en Bail Réel Solidaire ou BRS viennent d’être inaugurés à Espelette au Pays Basque. Présentation de ce dispositif innovant pour construire du logement neuf moins cher.

C’est en présence du ministre chargé du Logement et de la Ville, Julien Denormandie, que les premiers logements neufs en BRS, Bail Réel Solidaire, ont été inaugurés à Espelette dans les Pyrénées-Atlantiques. C’est une première en France pour ce modèle innovant d’accession à la propriété, qui dissocie coût du foncier et du bâti pour faire baisser le prix des logements neufs et qui se révèle donc être une solution très efficace face à la crise du logement. 

Créer du logement neuf moins cher


En effet, le Bail Réel Solidaire permet de donner accès à tous à la propriété tout en luttant contre la spéculation immobilière. Destiné aux ménages modestes, le BRS repose sur un modèle inédit en France d’accession à la propriété. Si traditionnellement, l’acheteur acquiert le terrain et les murs, ici, l’OFS, Organisme de Foncier Solidaire, reste propriétaire du foncier. En achetant le bâti uniquement, les ménages à faibles revenus peuvent devenir propriétaires jusqu’à 40% moins cher. 
En parallèle, l’acquéreur s‘acquitte d’un loyer mensuel raisonnable pour la location du terrain. Par la suite, la revente du bien est encadrée en termes de prix, ainsi que sur la typologie des acquéreurs, qui doivent être éligibles à l’accession sociale, niveau PSLA. Le logement abordable le reste ainsi dans le temps, évitant la spéculation immobilière. 

Du logement en BRS au Pays Basque


C’est donc dans les Pyrénées-Atlantiques, à Espelette, qu’ont été inaugurés les premiers logements neufs en BRS. Les cinq familles qui ont emménagé dans le programme neuf Kaminoa à Espelette, et dont les revenus sont inférieurs au plafond PSLA, soit 32 793 € de revenu fiscal de référence maximum pour une personne seule par exemple, font ainsi figure de pionniers en France, et préfigurent d’une nouvelle génération de propriétaires.
Alors qu’à Espelette les prix de l’immobilier neuf avoisinent 3 200 €/m², ils ont en effet acheté des quatre-pièces d’environ 85 m² avec jardin au prix moyen de 167 000 €/m² soit 1 992 €/m² de surface habitable, au sein d’une résidence à l’architecture basque soignée, entièrement réhabilitée par l’architecte Thierry Girault. Le loyer du foncier, qui est reversé à l’Office Foncier Solidaire local, s’établit en moyenne à 90 € par mois. 
« Dissocier le foncier du bâti est un modèle innovant et gagnant-gagnant pour les habitants et les collectivités. Nous l’avons testé en zone rurale, à Espelette, où l’attachement à la terre est très fort. Il a d’emblée été plébiscité. C’est un outil inédit et pragmatique pour contenir les prix spéculatifs », déclare Bertrand Bourrus, président du COL, qui porte ce dispositif localement.
Au Pays Basque, comme dans d’autres zones tendues, la solution permet tout d’abord à des foyers modestes d’accéder à la propriété dans des quartiers prisés, favorisant ainsi la mixité sociale. Ensuite, en sortant le foncier du marché, il n’est plus soumis à ses effets spéculatifs, garantissant dans les villes des « îlots » de logements abordables. Enfin, le mécanisme de revente, à un prix encadré, assure aux logements de rester dans le parc abordable sur le long terme.


500 logements neufs en BRS en préparation 


Au total, près de 500 logements seront commercialisés en BRS d’ici 2021 en Nouvelle-Aquitaine et en Occitanie par l’Organisme Foncier Solidaire créé par Le Col. Cela représente des programmes neufs en BRS à Anglet, Bayonne, Biarritz, Boucau, Hendaye, Saint-Jean-de-Luz, Hendaye, Urrugne, Ustaritz ; mais aussi du logement neuf en BRS dans les Landes comme à Boucau, Capbreton, Ondres, ou encore dans le Béarn et en Gironde.
Par Vincent Durand

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