Pour quelles raisons changer de syndic de copropriété ?

Edition du 19/04/2024

Êtes-vous un propriétaire au sein d’une copropriété légalement constituée ? Selon la loi du 10 juillet 1965, vous avez l’obligation de nommer un syndic bénévole ou professionnel. Ce dernier assure la gestion de la copropriété et veille à son bon fonctionnement. Cependant, il convient de noter que sa nomination peut être révoquée. Quelles sont donc les raisons qui pourraient justifier un changement de syndic de copropriété ? Découvrez-les ici.

• Sommaire
• Qu'est-ce qu'un syndic de copropriété??
• Quelles sont les raisons qui peuvent justifier un changement de syndic??
• Comment choisir un nouveau syndic de copropriété??

Qu’est-ce qu’un syndic de copropriété ?

Le syndic de copropriété joue un rôle indéniable dans la gestion d’un immeuble. Pour en savoir plus sur ses fonctions, cliquez ici. Il est le représentant légal du syndicat de copropriété. Sa mission principale est d’administrer l’immeuble, ce qui comprend plusieurs responsabilités.

Par exemple, il assure la collecte des charges auprès des copropriétaires pour le fonctionnement de l’immeuble. Il est chargé de déclarer les sinistres qui surviennent dans l’immeuble auprès des assurances. Il veille également à l’entretien régulier de l’immeuble.

En outre, le syndic de copropriété peut agir comme une personne ou une entité. Cela signifie qu’il peut être une personne physique ou morale. Selon la loi sur la copropriété, il peut s’agir d’un professionnel ou d’un bénévole.

Dans le premier cas, le syndic de copropriété exerce sa fonction de manière habituelle et rémunérée. En revanche, dans le second cas, il peut être l’un des copropriétaires élus pour assumer cette responsabilité.

Quelles sont les raisons qui peuvent justifier un changement de syndic ?

De nombreuses raisons peuvent vous amener à vouloir changer de syndic de copropriété. Parmi celles-ci, on retrouve l’insatisfaction, les manquements et les fautes. Dans l’un ou l’autre de ces cas, il est possible de révoquer la nomination.

Cas d’insatisfaction

L’insatisfaction est l’une des raisons les plus fréquentes qui justifient un changement de syndic. Elle peut survenir même après une certaine période de bons services. Au nombre des raisons qui peuvent conduire à ce stade, on peut citer :

• L’augmentation excessive des tarifs ;
• La baisse de la qualité de service ;
• Le manque de rigueur dans la gestion de copropriété.

Il peut arriver que la situation reste supportable et que le syndic remplisse toujours ses obligations. Le cas échéant, en accord avec les autres copropriétaires, vous pouvez procéder à un changement en douceur, sans aucun conflit. Cette approche vous permet d’éviter les tensions et les litiges.

Cas de manquement ou de faute

Un syndic de copropriété peut être révoqué pour faute grave. Ce moyen peut entraîner des conflits, surtout si vous y avez recours en cours de mandat. C’est pour cela que vous devez procéder à une évaluation des risques avant de prendre la décision.

Selon la loi, un motif spécifique peut justifier la révocation d’un syndic en cours de mandat. Il s’agit du défaut de fourniture de la fiche synthétique de la copropriété. De fait, si aucun motif valable n’est présenté, les copropriétaires s’exposent à des poursuites pour révocation abusive.

Plusieurs motifs sont considérés comme fautes graves pouvant justifier la révocation d’un syndic de copropriété. Ceux-ci concernent principalement les manquements aux obligations du syndic. Au nombre, on retrouve le non-respect des règles d’assurance obligatoire.

Le report injustifié des convocations d’assemblée générale et les erreurs comptables entraînant des problèmes fiscaux sont aussi des fautes graves. C’est également le cas de l’engagement de travaux en contradiction avec les décisions prises en assemblée générale.

Comment choisir un nouveau syndic de copropriété ?

Le choix d’un nouveau syndic de copropriété est une décision importante qui doit être prise après mûre réflexion. Pour cette décision, d’abord, vous devez identifier les besoins de votre copropriété en termes de gestion, de services et de disponibilité.

Ensuite, vous devez établir un cahier de charges qui décrit précisément les attentes et les exigences de la copropriété envers le futur syndic. Après ces premières étapes, vous pouvez passer à la recherche de syndics potentiels. Pour le faire, vous pouvez vous baser sur des recommandations ou des annonces ou consulter des annuaires spécialisés.

N’hésitez pas à contacter plusieurs syndics pour demander des devis détaillés selon le cahier de charges établi. Cette étape doit se faire préalablement à l’organisation des entretiens avec des syndics présélectionnés en vue de discuter de leur expérience. 

Par ailleurs, vous devez veiller à ce que le syndic que vous choisirez dispose des compétences sur les finances, l’administration, les juridictions et la comptabilité. Au-delà de ces aspects techniques, il doit avoir certaines qualités, telles que la patience et la rigueur.

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