Encore une nouvelle version pour le Pinel et le PTZ en 2018

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11/2017

Nouvelle confirmation des députés lors de l’examen du Projet de Loi de Finances pour 2018 : dispositif Pinel et PTZ sont prorogés jusqu’en 2021 mais sous conditions dans les zones dites détendues : B2 et C. Les dernières infos !

dispositif Pinel 2018
Le dispositif Pinel sera prolongé en zone B2 et C sous conditions jusqu'à fin 2018. Ailleurs, il reste en place jusqu'à fin 2021.
Même si on est encore loin du bouclage final du PLF 2018, les députés ont adopté en séance publique en fin de semaine une nouvelle version du dispositif Pinel et du Prêt à Taux Zéro pour 2018, les deux principales aides à la pierre dans l’hexagone. Une nouvelle mouture dans ce Projet de Loi de Finances qui pourrait bien être une version proche de la version finale.

PTZ et Pinel prolongés jusqu’en 2021


Une chose est quasi sure, c’est la prorogation des deux principaux dispositifs de soutien à l’immobilier neuf pour 4 années et donc jusqu’à fin 2021 ; mais avec des conditions à respecter. La loi Pinel de soutien à l’investissement locatif et le PTZ, Prêt à Taux Zéro, pour soutenir l’accession à la propriété devraient fonctionner comme ces dernières années dans les zones A, Abis et B1, c’est-à-dire dans les zones les plus tendues en matière de logement : Paris et l’Ile-de-France, la Côte d’Azur, le Genevois français, mais aussi les grandes métropoles : Toulouse, Lyon, Marseille, Montpellier, Bordeaux…
Ainsi, dans ces marchés tendus, les investisseurs pourront toujours bénéficier du bonus fiscal Pinel de 12 à 21 % du prix d’acquisition d’un logement neuf en contrepartie d’un engagement de location de 6 à 12 ans, sous conditions de ressources et en respectant un plafond de loyer.
Pour les primo-accédants dans ces zones tendues, selon le niveau de revenus, le PTZ continuera également de soutenir l’accession à la propriété avec un prêt sans intérêt représentant 40 % du prix d’acquisition du bien immobilier neuf. Les différés de remboursement seraient également conservés.

Quid du PTZ pour l’achat d’un logement neuf en zone B2 et C ?


Si le PTZ est confirmé à l’identique dans les zones tendues, il subit seulement une modification dans les zones B2 et C, alors qu’il devait complètement y disparaître. En effet, après l’adoption de l’amendement du député Giraud, le PTZ pour l’achat d’un logement neuf reste possible à compter de 2018 et jusqu’au 31 décembre 2019, en zones détendues mais avec une quotité ramenée de 40 à 20 %.
D’après les chiffres du Crédit Foncier, ce sont environ 6 PTZ sur 10 dans l’immobilier neuf qui ont été délivrés en 2016 dans ces zones périurbaines et rurales.

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Vers une période transitoire pour le Pinel en zone B2


Le dispositif Pinel doit lui complètement être supprimé à terme dans les zones B2 et C, c’est-à-dire dans les villes qui avaient jusqu’ici obtenu une dérogation préfectorale, soit 929 communes comme Saint-Etienne, Brest, Angers, Béziers, Troyes… Plusieurs amendements au PLF 2018 ont tout de même permis une période transitoire.
Ce dispositif de soutien à l’investissement locatif devrait toutefois rester possible dans ces villes éligibles à la double condition que le programme immobilier neuf ait fait l’objet d’un dépôt de permis de construire avant le 31 décembre 2017 et que l’acquisition soit officialisée chez le notaire au plus tard le 31 décembre 2018. Une formule réclamée par la FPI et les promoteurs immobiliers pour que les opérations déjà engagées puissent se conclure.
A noter que les communes couvertes par un contrat de redynamisation de sites de défenses, CRDS restent éligibles au dispositif Pinel jusqu’à fin 2021. Cela concerne une trentaine de villes en France comme Laval, Cambrai, Arras, Châlons-en-Champagne, Metz, Caen, Dijon, Briançon, Limoges, Reims…
Si certaines étaient en zone B1 et donc éligibles comme Metz ou Reims, d’autres comme Laval en zone B2 continueront donc à profiter du dispositif Pinel jusqu’en 2021. Des dispositions qui devront être confirmées lors du vote définitif du PLF 2018.Par Céline Coletto

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