Foncier solidaire : du logement neuf abordable à Rennes

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03/2018

Lille a ouvert le bal, c’est maintenant au tour de Rennes, par l’intermédiaire d’Habitation Familiale, de proposer du foncier solidaire, c’est-à-dire du logement neuf abordable grâce à un système de location du terrain. Explications.

appartement neuf abordable Rennes
Pont 44 est la première opération de logements neufs dans Rennes Métropole à proposer du logement abordable grâce au foncier solidaire. © Pont 44 / Rennes / Habitation Familiale
Après Lille, c’est au tour de Rennes de proposer un système de foncier solidaire, par le biais du bailleur Habitation Familiale. En effet, en créant le Coop Foncier, Habitation Familiale va permettre d’acquérir des logements neufs dans le centre de Rennes à prix abordable, en louant le terrain.

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Ce dispositif original et innovant permet de dissocier la propriété du sol de celle du bâti. Première réalisation à en bénéficier à Rennes, « Pont 44 », à deux pas du Pont de Nantes et du quartier Colombier, dont la pose de la première pierre aura lieu ce jeudi.
C’est dans le secteur en plein renouveau de la Madeleine, à deux pas du Pont de Nantes et du quartier Colombier que le nouveau programme Pont 44 s’installe. Sur l’ensemble de la ZAC, ce sont des logements mais aussi 400 m² de commerces, services et locaux pour les artisans qui vont trouver leur place à terme.

32 appartements neufs abordables dans le centre de Rennes


En attendant, c’est ici que « Pont 44 » livrera prochainement 32 appartements neufs, du 2 au 4 pièces, sur 6 étages, orientés plein sud, le tout à un prix abordable.
Concrètement, le groupe Habitation Familiale va « accompagner et sécuriser le financement des ménages à revenus intermédiaires, répondant aux critères de l’aide à l’accession maîtrisée définis par Rennes Métropole, pour permettre de devenir propriétaire d’un logement neuf dans des zones de marché tendu ».
Cela passe par la création d’un nouveau dispositif, le Coop Foncier, grâce à l’appui de la Caisse des Dépôts et de Rennes Métropole, qui permet de dissocier la propriété du sol de celle du bâti pour produire des logements abordables.
Dans le détail, Habitation Familiale a fait l’acquisition d’un terrain et créé en parallèle une SCCV, Société Civile de Construction Vente, pour développer un programme immobilier résidentiel comme Pont 44. Chaque ménage achète l’appartement neuf en VEFA, un achat sur plan mais n’est propriétaire que des murs.
Pendant les 25 premières années d’occupation, il est locataire du terrain et paie un loyer mensuel intégré à ses charges de copropriété. Puis, pendant les 5 années suivantes, le ménage rembourse le terrain. Au bout de 30 ans, à l’extinction du bail, la pleine propriété est reconstituée. Le ménage peut revendre le logement au prix du marché.

Des garanties de relogement, de revente, de rachat


Pour bénéficier de ce dispositif, les nouveaux acquéreurs doivent acheter le bien en résidence principale, devenir associé de la coopérative Habitation Familiale, respecter les plafonds de ressources et être bénéficiaire du PTZ, Prêt à Taux Zéro, sur Rennes Métropole au moment de la réservation.
Pour l’achat par un ménage sans enfant d’un trois-pièces, le prix avec Coop Foncier est l’équivalent de 152 000 €, contre 182 000 € sans le dispositif.
A noter que « chaque ménage peut aussi revendre son logement à tout moment après son acquisition, au prix du marché », signale le directeur Pascal Masson. « A côté de la garantie de rachat du logement, c’est aussi la garantie de relogement dans un logement locatif correspondant », qui est proposée.
Si le bien est revendu avant la fin des 30 ans, c’est aux nouveaux acquéreurs de payer le loyer du terrain jusqu’à la 25ème année et rembourser le prix du terrain de la 26ème à la 30ème année.

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