Investir avec le LMNP Censi-Bouvard dans le neuf

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01/2012

Le dispositif LMNP Censi-Bouvard a plusieurs autres appellations : amendement Bouvard, LMNP en résidence services… Découvrez ici comment réussir votre investissement immobilier en meublé.

loi Censi-Bouvard
Le dispositif Censi-Bouvard permet un bonus fiscal de 11% du prix d'achat HT en investissant dans une résidence services, comme une résidence senior. © résidence senior Ovelia / Strasbourg
Né d’un amendement de la loi Scellier déposée par les députés Yves Censi et Michel Bouvard, il permet de combiner les avantages fiscaux d’une location immobilière non professionnelle (LMNP) et de ceux du dispositif Scellier, qui a été successivement remplacé par la loi Duflot, puis désormais la loi Pinel
Actuellement, ce dispositif peut se mettre en place dans des logements neufs ou en cours d’achèvement, VEFA, qui se situent dans des résidences étudiantes, des résidences pour seniors ou pour personnes handicapées, toutes avec un minimum de 4 services proposés aux occupants. Il est aussi possible d’en profiter dans des résidences avec services de plus de 15 ans en cours de réhabilitation.

Plusieurs avantages fiscaux distincts

Le dispositif Censi-Bouvard permet une réduction d’impôt directe : 11 % du prix du logement pour les achats réalisés jusqu'au 31 décembre 2021, répartie sur les 9 premières années, plafonnée à 300 000 €.
Comme le LMNP classique, l’amendement Censi-Bouvard permet une récupération de la TVA et ensuite, les revenus locatifs sont imposés faiblement car comme des Bénéfices Industriels et Commerciaux non professionnels (BIC). 
En contrepartie de ces avantages fiscaux, le bailleur s’engage à louer ce logement meublé pendant une durée minimale de 9 ans. Pour l’Etat, cette incitation fiscale permet notamment de soutenir la création de logements pour les étudiants ou pour les seniors au sein d’EHPAD, les Etablissement d'Hébergement pour Personnes ÂgéesDépendantes. 

Pour qui ?

Le dispositif Censi-Bouvard s’adresse aux contribuables voulant se constituer un patrimoine immobilier en réduisant leurs impôts sur le revenu et en obtenant des revenus supplémentaires en vue de la retraite. Avec l’impératif d’avoir un gestionnaire pour s’occuper du bien, l’investisseur n’a pas à s’occuper directement de l’exploitation du logement : pas de locataire à trouver par exemple.

Les + 

Une réduction d’impôts sur 9 ans
Des revenus locatifs peu imposés grâce au statut BIC
Une récupération de la TVA

Recommandation

Comme pour tout investissement, notamment en location meublée, il est nécessaire de prêter attention à l'emplacement du logement et à la fiabilité du gestionnaire.
Par Céline Coletto

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