Loi Malraux 2023 : comment investir dans du patrimoine sauvegardé ?

La loi de finances pour 2023 a prolongé l’application de la loi Malraux jusqu’au 31 décembre 2023. De quoi offrir de la visibilité à ces opérations de défiscalisation immobilière permettant de soutenir l’investissement patrimonial dans les quartiers historiques et sauvegardés. De sorte à permettre la mise en valeur de quartiers anciens ou de sites patrimoniaux remarquables. Découvrez comment fonctionne l’investissement Malraux.

 

La loi Malraux, c'est quoi ?

 

C’est l’article 199 tervicies du Code général des impôts qui permet cette réduction d’impôt Malraux. Il s’agit de défiscaliser l’impôt sur le revenu au titre des dépenses de travaux de restauration immobilière dans les secteurs sauvegardés, les quartiers anciens dégradés et les zones protégées. 

Pour bénéficier de cet avantage fiscal, un des piliers de la défiscalisation immobilière, l’investisseur Malraux s'engage d’abord à donner l'immeuble en location pendant une durée minimale de 9 ans.

 

 

Ensuite, l’investissement Malraux doit être situé soit dans un quartier ancien dégradé couvert par un plan national de rénovation, PNRQAD ou dans un quartier présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé et faisant l’objet d’une convention pluriannuelle.

ZPPAUP ou SPR, des sigles barbares et pourtant, c'est eux qui terminent le niveau de la réduction d'impôt. Un investissement en loi Malraux dans les secteurs sauvegardés et autres quartiers anciens de villes comme Bordeaux, Paris, Avignon… permettra 30 % de réduction d’impôt en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager ou ZPPAUP. Des sites patrimoniaux remarquables, nouvelle appellation récente, sont aussi éligibles au dispositif Malraux. Accessible via les sites patrimoniaux remarquables, SPR, moins anciens, le dispositif Malraux peut alors permettre aux investisseurs de réduire leur impôt de 22 % de la valeur des travaux de restauration. 

 

 

Elles ont été nombreuses les lois pour défiscaliser au fil du temps, comme l'actuelle loi Pinel, et pourtant, la loi Malraux est l'une des plus anciennes. Créée en 1962, la loi Malraux, du nom du ministre de la Culture de l’époque, le célèbre écrivain André Malraux, soutient donc la réhabilitation des secteurs sauvegardés et historiques grâce à un bonus fiscal sur les travaux de rénovation. Elle est comme d'utilité publique.

 

 

Il faut savoir que la dernière formule de l’investissement Malraux a été encore rendue plus avantageuse en permettant de réduire de ses impôts sur le revenu jusqu’à 30 % des dépenses engagées, plafonnées à 400 000 € et déclarées pendant 4 ans maximum. Ainsi, la défiscalisation Malraux peut permettre de déduire jusqu’à 120 000 € d’impôt en une seule année. 

 

Niche fiscale loi Malraux

Le dispositif Malraux est donc prorogé jusqu’au 31 décembre 2023. Voilà de quoi tenter certains investisseurs fortement imposés qui pourraient se lancer dans un investissement en loi Malraux.

 

 

Si tout contribuable peut profiter des avantages de la loi Malraux, ce dispositif de défiscalisation immobilière s’adresse tout particulièrement aux contribuables fortement imposés, c’est-à-dire les tranches supérieures à 30 %. Les investisseurs souhaitant investir dans du logement de caractère mais aux dernières normes de standing seront séduits par cette loi Malraux.

 

 

Contrairement à la loi Pinel, il n’est pas permis de louer un investissement Malraux à des membres de sa famille, c’est-à-dire à des personnes intégrées au foyer fiscal de l’investisseur, ascendant et descendant. En revanche, comme le dispositif Malraux n’impose pas de plafond de ressources pour les locataires, le bien rénové en loi Malraux pourra être loué sans autre restriction. Autre atout, la défiscalisation Malraux n’impose pas de plafond de loyer.

A noter que parmi les conditions d'éligibilité, le bien immobilier Malraux doit être loué nu, c'est-à-dire non meublé, dans les douze mois qui suivent la fin des travaux, au titre de résidence principale et ce pendant 9 ans minimum.

 

 

Attention, il ne faut pas confondre la loi Malraux et le dispositif Monuments Historiques. Il y a 45 000 bâtiments protégés au titre des Monuments Historiques en France, c’est-à-dire ayant reçu un label du ministère de la Culture. Il s’agit donc d’investir dans un bien propre répertorié comme Monuments Historiques, alors que la loi Malraux s’applique, elle, sur un périmètre géographique sauvegardé, les ZPPAUP ou SPR. Dans le détail, il s’agit de réduire son revenu imposable de façon drastique sur une courte période. Contrairement à la loi Malraux, plus votre revenu imposable sera élevé, plus la réduction d’impôt sera forte. Selon les experts, le gain fiscal de la défiscalisation Monuments Historiques peut représenter jusqu’à la moitié de l’investissement global. 

Plusieurs cas de figure pour défiscaliser avec la loi Monuments Historiques, créée en 1964. 

Particularités de la loi Monuments Historiques : le plafonnement du déficit foncier à 10 700 € est supprimé ; mais le bien doit être conservé durant 15 ans minimum (sauf exceptions). 

Tout contribuable domicilié en France peut prétendre à la défiscalisation Monuments Historiques ; mais il s’adresse principalement à un contribuable situé dans les tranches d’imposition supérieures à compter de 41 %, c’est-à-dire à partir de 147 000 € de revenus annuels pour un couple par exemple.