Loi Malraux 2024 : comment investir dans du patrimoine sauvegardé ?

La loi de finances pour 2024 a prolongé l’application de la loi Malraux jusqu’au 31 décembre 2024. De quoi offrir de la visibilité à ces opérations de défiscalisation immobilière permettant de soutenir l’investissement patrimonial dans les quartiers historiques et sauvegardés. De sorte à permettre la mise en valeur de quartiers anciens ou de sites patrimoniaux remarquables. Découvrez comment fonctionne l’investissement Malraux.

 

La loi Malraux, c'est quoi ?

 

C’est l’article 199 tervicies du Code général des impôts qui permet cette réduction d’impôt Malraux. Il s’agit de défiscaliser l’impôt sur le revenu au titre des dépenses de travaux de restauration immobilière dans les secteurs sauvegardés, les quartiers anciens dégradés et les zones protégées. 

Pour bénéficier de cet avantage fiscal, un des piliers de la défiscalisation immobilière, l’investisseur Malraux s'engage d’abord à donner l'immeuble en location pendant une durée minimale de 9 ans.

 

 

 

 

La loi Malraux, instaurée en 1962 en France, a pour objectif de préserver et valoriser le patrimoine architectural en encourageant la restauration d'immeubles anciens situés dans des zones déclarées d'intérêt patrimonial. Elle vise à lutter contre la dégradation du patrimoine bâti en incitant les propriétaires à rénover leurs biens, contribuant ainsi à la préservation du caractère historique et esthétique des quartiers. En offrant des incitations fiscales, la loi Malraux encourage activement les investissements dans la restauration de ces biens immobiliers, favorisant la revitalisation des centres-villes et la conservation du patrimoine culturel. Cette législation s'inscrit dans une volonté politique de concilier développement urbain et préservation du passé, reconnaissant l'importance de sauvegarder le patrimoine architectural pour les générations futures.

 

 

Ensuite, l’investissement Malraux doit être situé soit dans un quartier ancien dégradé couvert par un plan national de rénovation, PNRQAD ou dans un quartier présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé et faisant l’objet d’une convention pluriannuelle.

ZPPAUP ou SPR, des sigles barbares et pourtant, c'est eux qui terminent le niveau de la réduction d'impôt. Un investissement en loi Malraux dans les secteurs sauvegardés et autres quartiers anciens de villes comme Bordeaux, Paris, Avignon… permettra 30 % de réduction d’impôt en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager ou ZPPAUP. Des sites patrimoniaux remarquables, nouvelle appellation récente, sont aussi éligibles au dispositif Malraux. Accessible via les sites patrimoniaux remarquables, SPR, moins anciens, le dispositif Malraux peut alors permettre aux investisseurs de réduire leur impôt de 22 % de la valeur des travaux de restauration. 

Info en + : La réduction d'impôt Malraux peut donc également être utilisée lors de la restauration d'un bâtiment situé dans un site patrimonial remarquable. Particularité : cette modalité du dispositif n'est pas soumise à une limite temporelle, permettant ainsi de profiter de ses avantages au-delà de l'année 2024.

 

 

Elles ont été nombreuses les lois pour défiscaliser au fil du temps, comme l'actuelle loi Pinel, et pourtant, la loi Malraux est l'une des plus anciennes. Créée en 1962, la loi Malraux, du nom du ministre de la Culture de l’époque, le célèbre écrivain André Malraux, soutient donc la réhabilitation des secteurs sauvegardés et historiques grâce à un bonus fiscal sur les travaux de rénovation. Elle est comme d'utilité publique.

 

 

Il faut savoir que la dernière formule de l’investissement Malraux a été encore rendue plus avantageuse en permettant de réduire de ses impôts sur le revenu jusqu’à 30 % des dépenses engagées, plafonnées à 400 000 € et déclarées pendant 4 ans maximum. Ainsi, la défiscalisation Malraux peut permettre de déduire jusqu’à 120 000 € d’impôt en une seule année. 

 

Niche fiscale loi Malraux

Le dispositif Malraux est donc prorogé jusqu’au 31 décembre 2024. Voilà de quoi tenter certains investisseurs fortement imposés qui pourraient se lancer dans un investissement en loi Malraux.

 

 

Si tout contribuable peut profiter des avantages de la loi Malraux, ce dispositif de défiscalisation immobilière s’adresse tout particulièrement aux contribuables fortement imposés, c’est-à-dire les tranches supérieures à 30 %. Les investisseurs souhaitant investir dans du logement de caractère mais aux dernières normes de standing seront séduits par cette loi Malraux.

Pour tirer parti des avantages fiscaux offerts par la loi Malraux en 2024, diverses démarches administratives sont nécessaires. Il est impératif de fournir aux services fiscaux certaines pièces justificatives, notamment un engagement formel de louer le logement non meublé dans les 12 mois suivant l'achèvement des travaux, et ce, pour une période minimale de 9 ans. Une note détaillée comprenant la superficie du logement et son adresse, ainsi que les déclarations de revenus avec les Cerfa 2042 et 2044 S, doivent également être soumises. Enfin, inclure une copie du bail, de la déclaration d'utilité publique, ou de l'autorisation spéciale délivrée par le Préfet est également requis. Ces étapes constituent les prérequis essentiels pour entrer dans le champ d'application de la défiscalisation Malraux.

 

 

Contrairement à la loi Pinel, il n’est pas permis de louer un investissement Malraux à des membres de sa famille, c’est-à-dire à des personnes intégrées au foyer fiscal de l’investisseur, ascendant et descendant. En revanche, comme le dispositif Malraux n’impose pas de plafond de ressources pour les locataires, le bien rénové en loi Malraux pourra être loué sans autre restriction. Autre atout, la défiscalisation Malraux n’impose pas de plafond de loyer.

A noter que parmi les conditions d'éligibilité, le bien immobilier Malraux doit être loué nu, c'est-à-dire non meublé, dans les douze mois qui suivent la fin des travaux, au titre de résidence principale et ce pendant 9 ans minimum.

 

 

Attention, il ne faut pas confondre la loi Malraux et le dispositif Monuments Historiques. Il y a 45 000 bâtiments protégés au titre des Monuments Historiques en France, c’est-à-dire ayant reçu un label du ministère de la Culture. Il s’agit donc d’investir dans un bien propre répertorié comme Monuments Historiques, alors que la loi Malraux s’applique, elle, sur un périmètre géographique sauvegardé, les ZPPAUP ou SPR. Dans le détail, il s’agit de réduire son revenu imposable de façon drastique sur une courte période. Contrairement à la loi Malraux, plus votre revenu imposable sera élevé, plus la réduction d’impôt sera forte. Selon les experts, le gain fiscal de la défiscalisation Monuments Historiques peut représenter jusqu’à la moitié de l’investissement global. 

Plusieurs cas de figure pour défiscaliser avec la loi Monuments Historiques, créée en 1964. 

Particularités de la loi Monuments Historiques : le plafonnement du déficit foncier à 10 700 € est supprimé ; mais le bien doit être conservé durant 15 ans minimum (sauf exceptions). 

Tout contribuable domicilié en France peut prétendre à la défiscalisation Monuments Historiques ; mais il s’adresse principalement à un contribuable situé dans les tranches d’imposition supérieures à compter de 41 %, c’est-à-dire à partir de 147 000 € de revenus annuels pour un couple par exemple. 

 

Pour conclure, la prorogation de la loi Malraux jusqu'à la fin de 2024 offre une opportunité exceptionnelle d'investir dans le patrimoine sauvegardé tout en bénéficiant de défiscalisations attractives. Cette législation, en vigueur depuis 1962, témoigne de l'engagement continu en faveur de la préservation du patrimoine architectural français. En choisissant des emplacements éligibles et en respectant les critères d'éligibilité, les investisseurs peuvent contribuer à la revitalisation des quartiers historiques tout en optimisant leur avantage fiscal. Pour ceux cherchant un équilibre entre tradition et modernité, la loi Malraux demeure un choix judicieux pour investir dans l'immobilier ancien.