Les atouts du CCMI pour faire construire sa maison neuve

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04/2013

Opter pour un Contrat de Construction de Maison Individuelle et donc pour un constructeur de maisons pour réaliser et piloter la maison de ses rêves, c’est choisir une garantie optimale. Explications.

construction maison individuelle
Le CCMI, Contrat de Construction de Maison Individuelle, est une protection pour le futur propriétaire.
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle, CCMI, est obligatoire depuis la loi de décembre 1990, quand un maître d’ouvrage, c’est-à-dire le futur propriétaire des lieux, décide de faire construire sa maison par un professionnel de la construction, c’est-à-dire un constructeur de maison.
Si l’on peut bien sûr opter pour un architecte, un maître d’œuvre ou une entreprise générale, choisir un constructeur de maison, c’est adopter pour un chef d’orchestre qui pilote de A à Z, toutes les étapes du chantier, du dossier de permis de construire, à la livraison en passant par les éventuelles malfaçons pendant 10 ans.

Une garantie juridique pour sa future maison


Si le constructeur est un atout juridique pour faire construire sa maison, c’est parce qu’est signé un Contrat de Construction de Maison Individuelle, le CCMI, avec ou sans fourniture de plan. Le CCMI, c’est avant tout un cadre juridique qui offre des garanties en termes de délai d’exécution des travaux, de pénalités de retard, de coût total du chantier. 
Le contrat doit réunir les éléments à propos du terrain à bâtir, du permis de construire, les modalités de financement, le calendrier du chantier, les éléments techniques des travaux… Le CCMI doit aussi comprendre les éléments justifiant la garantie d’achèvement ou garantie de livraison à prix et délais convenus, voire la garantie de remboursement d’acompte, jusqu’à la fameuse assurance dommages-ouvrage, également appelée garantie décennale
Autre atout du CCMI, un calendrier précis de paiement : 15 % maximum à l’ouverture du chantier, dont le dépôt de garantie, 25 % à l’achèvement des fondations, 40 % à la fin des murs extérieurs, 60 % à la mise hors d’eau, 75 % à la mise hors d’air et 95 % à l’achèvement des travaux intérieurs. Le solde de 5 % étant à régler lors de la remise des clés, s’il n’y a pas d’anomalies.

Comment choisir son constructeur ?


Choisir un constructeur adhérent à des syndicats professionnels, comme à la LCA-FFB, Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment, est une première étape pour choisir un constructeur de maison de qualité, mais cela n’empêche pas d’autres vérifications.
Il faut donc s'informer sur la solidité de l’entreprise en termes juridiques, en sachant par exemple si elle est bien inscrite au registre du commerce, mais également en visitant d’autres chantiers.Gage de sérieux, un constructeur doit impérativement visiter votre terrain avant la signature d’un quelconque engagement.
Par Céline Coletto

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