Achat d’un logement neuf : des garanties dans le temps

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01/2018

Garantie décennale, garantie de parfait achèvement… le logement neuf, acheté sur plan ou en VEFA, Vente en Etat Futur d’Achèvement, bénéficie de nombreuses garanties pour protéger l’acquéreur. Revue de détails.

Acheter de l’immobilier neuf, c’est profiter d’un certain nombre de garanties dans le temps : pendant la construction, avant et surtout après la livraison. Le plus souvent, on achète un logement neuf sur plan, dans le cadre d’un achat en VEFA, Vente en Etat Futur d’Achèvement, c’est-à-dire que l’on paie au fur et à mesure de la construction du bien. Dès cette phase de construction, l’acquéreur est protégé d’un éventuel problème.

Les garanties du logement neuf avant même sa livraison


Il existe deux types de garanties protégeant l’acheteur lors de la période de construction : la garantie d’achèvement ou la garantie de remboursement. La garantie d’achèvement, également appelée garantie extrinsèque, est une garantie bancaire qui permet de garantir l’achèvement des travaux, même si le promoteur ou constructeur fait défaut. C’est un établissement financier qui s’engage à financer la fin du chantier.
Sinon, l’achat immobilier dans le neuf peut bénéficier d’une garantie de remboursement. Il s’agit pour l’acquéreur de pouvoir récupérer les sommes déjà engagées en cas de non-achèvement de la construction. La vente est alors annulée.

Les garanties « post-livraison » du logement neuf


Une fois la livraison du logement neuf effectuée, l’acquéreur profite là encore de plusieurs garanties pour sécuriser son bien dans le temps.
La première année, le logement neuf est sous la garantie du « parfait achèvement », c’est-à-dire que le constructeur s’engage à assurer la conformité du logement en reprenant à sa charge les défauts de construction et de conformités apparents. Exemples : une fenêtre en PVC alors qu’elle devait être en alu ou un carrelage de la mauvaise taille. La garantie de parfait achèvement rend responsable le constructeur vis-à-vis du maître d’ouvrage, c’est d’ailleurs la seule garantie légale qui repose sur le constructeur du bien, alors que les autres garanties reposent sur le vendeur, le plus souvent le promoteur.
Si la garantie du parfait achèvement protège des non-conformités, la garantie des vices apparents permet, elle, de couvrir les malfaçons ou défauts visibles à l’œil nu et par un non-professionnel. Exemple : une prise défectueuse. L’acquéreur a alors un délai d’un mois pour signaler ces défauts après la remise des clés.

Le logement neuf protégé pendant 10 ans


Avec la garantie biennale et la garantie décennale, la plus connue, le logement neuf est protégé dans un temps plus long, même si le logement est revendu à un autre acquéreur entre-temps.
Ainsi, la garantie biennale ou de bon fonctionnement protège les équipements du logement pendant deux ans à compter de la réception du bien. Elle couvre les équipements dissociables de la construction comme les portes, volets, radiateurs ou robinets, mais aussi les chaudières, revêtements des sols et des murs, les ascenseurs, ou encore les canalisations. Il s’agit d’équipements « non incorporés » au bâti lui-même, en dehors du gros-œuvre.
Pour ce qui est du gros-œuvre, c’est la garantie décennale qui prend le relais. Pendant dix ans, cette assurance obligatoire couvre l’acquéreur sur les éventuels vices-cachés, c’est-à-dire les malfaçons touchant à la structure du bâtiment comme les fondations ou la toiture, tout ce qui porte atteinte à la solidité ou à la destination du logement. Pour se couvrir d’un tel risque, le promoteur souscrit lui-même une assurance dommages-ouvrages.Par Céline Coletto

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